Politique d’utilisation acceptable

Remarque : cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version turque fait foi.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Cette politique précise comment les services TiklaWeb (hébergement web, serveurs, domaines, messagerie et autres services) peuvent être utilisés et ce qui est interdit. Elle fait partie intégrante des Conditions de service et d’utilisation. Toute personne qui utilise les Services est responsable de l’ensemble des contenus, des utilisateurs et des logiciels exécutés sous son compte ou son serveur.

1. Principe général

Les Services ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales. Toute utilisation contraire aux lois de la République de Türkiye, aux lois applicables d’autres pays, aux droits de tiers ou aux bonnes mœurs est interdite. Le fait qu’une activité ne soit pas expressément mentionnée dans cette politique ne signifie pas qu’elle est autorisée.

2. Contenus et activités interdits

2.1 Contenus illicites

Les contenus constituant une infraction pénale, y compris le matériel d’abus sexuel sur mineurs, la propagande terroriste, l’obscénité, les discours de haine, l’incitation à la violence ou l’injure.
Le commerce et les services illégaux, tels que les paris et jeux d’argent illégaux, le trafic de drogue et la vente de produits de contrebande ou de contrefaçon.
Les contenus et applications qui collectent, stockent ou diffusent illégalement des données personnelles.

2.2 Atteinte à la propriété intellectuelle

Warez, logiciels piratés, films, musiques ou diffusions non autorisés, et partage non autorisé d’images et de textes protégés par le droit d’auteur.
Utilisation trompeuse de la marque, du logo ou de la dénomination commerciale d’autrui.
Utilisation de logiciels sans licence ou dont les licences ont été volées.

2.3 Fraude et abus

Hameçonnage, faux sites ou fausses pages, fausses identités et actes trompeurs au nom de personnes ou d’institutions.
Commerce de produits, pièces et services achetés ou vendus par fraude ; fraude financière.
Achat des Services avec des cartes, comptes ou données volés.

2.4 Atteintes à la sécurité et logiciels malveillants

Hébergement, diffusion ou contrôle de virus, chevaux de Troie, rançongiciels, botnets et autres logiciels malveillants.
Utilisation non autorisée d’outils de DDoS, de scan de ports, de force brute, d’exploitation et de test d’intrusion.
Accès non autorisé à d’autres comptes ou systèmes ; tentatives de s’emparer des identifiants d’autrui.
Exploitation de proxys ouverts, de relais de messagerie ouverts, de nœuds de sortie Tor et de services similaires sujets aux abus.

2.5 Courriels non sollicités (spam)

Envoi de courriels ou de SMS commerciaux en masse sans le consentement des destinataires ; utilisation de listes d’adresses achetées ou collectées.
Hébergement de sites qui envoient du spam ou le soutiennent.
Falsification des informations d’en-tête ou dissimulation de l’expéditeur.

2.6 Utilisation nuisant à l’infrastructure

Serveurs IRC, trackers torrent, minage de cryptomonnaies et autres applications qui consomment excessivement des ressources sur un hébergement mutualisé.
Utilisation de l’espace d’hébergement pour la sauvegarde ou le stockage de fichiers sans rapport avec un site web.
Utilisation du processeur, de la mémoire, des E/S, des processus ou du disque affectant les services d’autres clients.

3. Utilisation de la messagerie

Les courriels en masse ne peuvent être envoyés qu’avec le consentement exprès des destinataires et avec un moyen simple de se désabonner dans chaque message.
Les limites d’envoi horaires/quotidiennes sont indiquées dans l’offre ; le dépassement d’une limite peut entraîner une restriction temporaire du compte.
Le client est responsable de la conformité de ses courriels à la législation sur les communications électroniques commerciales.

4. Utilisation raisonnable et ressources

Les comptes d’hébergement mutualisé et revendeur partagent les ressources du serveur avec d’autres clients. Les ressources décrites comme « illimitées » sont soumises à un principe d’utilisation raisonnable. Si l’utilisation des ressources d’un compte affecte d’autres comptes, TiklaWeb peut d’abord vous en informer et vous demander de réduire l’utilisation, de passer à une offre supérieure ou de migrer vers un autre serveur.

5. Responsabilité en matière de sécurité

Il vous incombe de maintenir à jour votre CMS, vos extensions, vos thèmes et vos autres logiciels, d’utiliser des mots de passe robustes et de protéger vos identifiants. Si votre compte est compromis et utilisé de manière abusive, des mesures peuvent être prises en vertu de la présente politique, même si vous ne l’avez pas remarqué.

6. Signalement d’abus

Si vous constatez un contenu ou une activité contraire à la présente politique, vous pouvez le signaler à info@tiklaweb.net. Pour les signalements d’atteinte au droit d’auteur, indiquez des éléments démontrant que vous êtes titulaire des droits, l’adresse (URL) du contenu litigieux et vos coordonnées. Les notifications valables et les décisions des autorités compétentes au titre de la loi n° 5651 sont traitées en priorité.

7. Conséquences des violations

Selon la nature de la violation, un avertissement peut être adressé ou un délai de correction accordé.
Le contenu peut être supprimé ou bloqué ; le compte ou le serveur peut être temporairement restreint ou suspendu.
En cas de violations graves et répétées, et lorsque l’illégalité est manifeste, le service peut être résilié sans préavis.
Pour les services résiliés pour motif légitime, le montant payé n’est pas remboursé et une sauvegarde du contenu litigieux peut ne pas être remise.
TiklaWeb coopère avec les autorités compétentes dans le cadre de ses obligations légales et peut communiquer les informations nécessaires.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution de la législation et de nos services. La version en vigueur est publiée sur cette page et la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus change.