Formulaire d’information précontractuelle
Remarque : cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version turque fait foi.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Ce formulaire est établi conformément au Règlement relatif aux contrats à distance afin de vous informer sur le service avant que vous ne passiez commande. Veuillez le lire attentivement avant de confirmer votre commande.
1. Informations sur le vendeur
- Nom : Faruk Sancak TiklaWeb Bilişim Hizmetleri
- Centre des impôts / Numéro : Centre des impôts de Halkalı / 7430527303
- Adresse : Atatürk Mahallesi Dilek Sokak n° 12, porte n° 5, Küçükçekmece / ISTANBUL, Turquie
- Téléphone : +90 850 309 65 02
- E-mail : info@tiklaweb.net
- Site web : https://tiklaweb.net
2. Principales caractéristiques du service
Les services proposés sont l’hébergement web, les serveurs, l’enregistrement de noms de domaine, les certificats SSL, la messagerie professionnelle ainsi que des logiciels et des licences. Le type, les ressources (disque, trafic, messagerie, bases de données, etc.), la durée et les autres caractéristiques du service que vous choisissez sont indiqués sur la page du produit et dans le récapitulatif de commande. Les services sont fournis par voie électronique ; aucune livraison physique n’a lieu.
3. Prix et paiement
- Le prix total du service et les éventuels frais supplémentaires figurent dans le récapitulatif de commande. Sauf indication contraire, les prix sont affichés hors TVA ; la TVA et les autres taxes légales sont ajoutées au total à l’étape du paiement.
- Sauf indication contraire, le prix est facturé d’avance pour une durée d’un an.
- Moyens de paiement : carte bancaire de crédit/débit (nationale et internationale) via l’infrastructure de paiement sécurisée PayTR, virement bancaire/EFT et solde du compte.
4. Exécution et livraison
Le service est activé par voie électronique une fois le paiement confirmé ; le délai d’exécution est de 30 jours au plus à compter de la date de commande. Pour les services nécessitant l’accord d’organismes tiers, comme les domaines et les certificats SSL, l’activation dépend des délais de traitement de ces organismes.
5. Durée du contrat, renouvellement et résiliation
Les services sont fournis pour la durée que vous avez achetée (généralement 1 an). Avant la fin de la période, une facture de renouvellement est émise et vous en êtes informé ; le prix de renouvellement figure sur la facture de renouvellement. Les services impayés sont suspendus puis supprimés conformément à l’article 6 des Conditions de service. Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas renouveler un service.
6. Droit de rétractation
- En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, sans avoir à donner de motif et sans pénalité.
- Vous pouvez exercer ce droit par e-mail à info@tiklaweb.net ou par notification écrite à l’adresse postale indiquée ci-dessus. En cas de rétractation, le prix est remboursé par votre moyen de paiement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification.
- Pour les services dont l’exécution commence à votre demande et avec votre accord avant la fin du délai de rétractation (par exemple l’activation d’un compte d’hébergement), si vous vous rétractez, vous payez un montant proportionnel à la partie exécutée jusqu’à la date de notification ; le reste est remboursé.
- Services pour lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé : En vertu de l’article 15 du Règlement, ce droit ne peut être exercé pour l’enregistrement de noms de domaine et les certificats SSL, qui sont personnalisés et enregistrés ou émis auprès de fournisseurs ; pour les services exécutés instantanément sous forme électronique et les biens immatériels livrés instantanément ; ni pour les services dont l’exécution a commencé avec votre accord avant la fin du délai de rétractation.
- Pour plus de détails, consultez le Contrat de vente à distance et la Politique de remboursement et d’annulation.
7. Confirmation
En confirmant la commande, vous déclarez avoir lu et accepté les informations ci-dessus ; que le droit de rétractation ne peut être exercé pour des services tels que les domaines et le SSL ; que, pour les services dont l’exécution a commencé, un montant proportionnel est dû en cas de rétractation ; et que vous demandez que le service débute avant la fin du délai de rétractation.
8. Réclamations et demandes
Pour toute réclamation ou demande, vous pouvez nous joindre à info@tiklaweb.net ou au +90 850 309 65 02. En tant que consommateur, dans les limites de valeur annoncées chaque année par le ministère du Commerce, vous pouvez saisir la commission d’arbitrage des consommateurs de votre lieu de résidence et, pour les litiges dépassant ces limites, les tribunaux de la consommation.
9. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 6698 ; pour plus de détails, consultez la Convention relative aux données personnelles et à la confidentialité.